Environnement et Cadre de Vie > L'Urbanisme
APPLICATION DES DROITS DU SOL

Il existe plusieurs formulaires d’autorisations d’urbanisme dont vous trouverez le détail ci-dessous et selon les différents cas de figure envisagés par les particuliers ou les entreprises :


DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER


La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.
 
Le dossier doit être établi en 3 exemplaires et être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception


Mairie de La Cavalerie
Place de la mairie  -  12230 La Cavalerie
Tel : 05 65 62 70 11  -  Email : mairie@lacavalerie.fr