Environnement et Cadre de Vie > L'Urbanisme
APPLICATION DES DROITS DU SOL

Il existe plusieurs formulaires d’autorisations d’urbanisme dont vous trouverez le détail ci-dessous et selon les différents cas de figure envisagés par les particuliers ou les entreprises :


CERTIFICAT D'URBANISME
 
 
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
 
Informatif : renseigne sur les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain ;
Fournir : un plan de situation, les références cadastrales, les coordonnées du ou des propriétaires.

Opérationnel :
précise si le terrain peut être utilisé pour l’opération envisagée ;
Fournir : un plan de situation, les références cadastrales, un avant projet sommaire avec les surfaces ainsi que les coordonnées du ou des propriétaires.

A déposer en Mairie ou à envoyer en recommandé avec A.R. 

 
Mairie de La Cavalerie
Place de la mairie  -  12230 La Cavalerie
Tel : 05 65 62 70 11  -  Email : mairie@lacavalerie.fr