Environnement et Cadre de Vie > L'Urbanisme
APPLICATION DES DROITS DU SOL

Il existe plusieurs formulaires d’autorisations d’urbanisme dont vous trouverez le détail ci-dessous et selon les différents cas de figure envisagés par les particuliers ou les entreprises :


LA DECLARATION PREALABLE

Se compose d’un formulaire et de pièces techniques (plans de situation, de masse, descriptif des travaux, photographies, emplacement de la clôture, de l’abri de jardin, de la piscine...) et de pièces complémentaires.
  • pour une modification de façade : un plan de façade en l’état actuel et futur,
  • pour une clôture : un plan en élévation de la clôture,
  • pour un ravalement de façade ou une réfection de couverture : un descriptif des travaux ;
  • l’ensemble des plans du bâtiment pour les constructions de moins de 20 m² ;
  • pour un aménagement de combles : plan de façade état actuel et futur, coupe du bâtiment en l’état actuel et futur.

Dépôt

Ce dossier est à remettre en 4 exemplaires. Il doit être déposé à la Mairie ou adressé en recommandé avec A.R.  Le délai d’instruction est de un ou deux mois s’il y a lieu de consulter l’Architecte des Bâtiments de France. 

Mairie de La Cavalerie
Place de la mairie  -  12230 La Cavalerie
Tel : 05 65 62 70 11  -  Email : mairie@lacavalerie.fr