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LA CAVALERIE ACTU'
 
 
 

Des nouvelles procédures pour les cartes grises et les permis de conduire

Pour les cartes grises :

Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d’immatriculation sans vous rendre au guichet d’une préfecture. Il peut s’agir :

-          d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)

-          d’une demande de changement d’adresse

-      d’une demande de changement du titulaire

-      d’une déclaration de cession de véhicule

 

Il suffit de vous rendre en ligne sur http://immatriculation.ant.gouv.fr et de suivre les étapes annoncées.

 

Pour les permis de conduire :

 

Le principe est le même, il vous faut effectuer vos démarches en ligne en créant un compte sur le site http://permisdeconduire.ants.gouv.fr.

Cette procédure concerne :

-          l’inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)

-          la demande du permis de conduire suite à la réussite de l’examen, le vol du permis, la détérioration et la fin de validité de celui-ci.

-          le changement de votre état civil (conversion de brevet militaire, validation d’un diplôme professionnel)

-          la demande suite à l’invalidation ou annulation du permis

-          la demande suite à une suspension de permis

 Plus aucun dossier ne peut être réceptionné en Mairie.
 
Nouvelles réformes au niveau de l'état civil ( PACS, changement de nom et de prénom)

 PACS:

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir en Mairie (les formulaires sont disponibles en Mairie) :

 

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ;
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 Changement de nom et de prénom

 

Les demandes de changement de prénom (ainsi que d'adjonction, de suppression ou de modification de l'ordre des prénoms) s'effectuent à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance, et non plus auprès du tribunal de grande instance (TGI) devant le juge aux affaires familiales.

 
 SACS POUBELLES JAUNE
 
Le stock de sacs poubelles jaune a été réapprovisionné, vous pouvez venir en demander à la mairie dès que vous le souhaitez.

 

Dans le cadre du projet de schéma de Cohérence Territoriale du Parc naturel régional des Grands Causses, il a été mis en place une enquête publique.
Veuillez trouver le lien ci-joint pour y accéder:
 
  ATTENTION AUX ESCROCS
LES AUTORITES METTENT EN GARDE LA POPULATION SUR DES PERSONNES SE RECLAMANT D ORGANISMES COMME LA SPA, LA DECHETTERIE,LA POSTE OU LA SPA SOUS PRETEXTE DE VENTE DE CALENDRIERS. AVANT DE LEUR OUVRIR, VERIFIEZ QU ILS SOIENT BIEN DOTES DES PRODUITS PROPOSES. SI VOUS AVEZ UN DOUTE APPELEZ LE 17 OU LE 112 POUR SIGNALER LE PASSAGE DE CES ESCROCS.
 
 REZO POUCE est le premier réseau d'autostop organisé et sécurisé en France. Il a été mis en place sur la commune . Les passagers et les conducteurs doivent s'inscrire en mairie ou sur le site internet www.rezopouce.fr. L'inscription est gratuite et ouverte à tous à partir de 16 ans, il suffit d'agréer à la charte et de fournir une pièce d'identité.  A la suite de cette inscription un kit de mobilité vous sera délivré. Pour les mineurs il faudra en plus fournir une autorisation parentale et la carte d'identité du responsable légal.
 
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Vigilance cambriolage :
En cas d'absence prolongée, pensez à avertir la gendarmerie

Divagation de chiens :
Un arrêté municipal a été pris relatif à la circulation et à la divagation des chiens.
Il est défendu de laisser les chiens divaguer dans le milieu naturel seuls et sans maître ou gardien. Tout chien errant sera immédiatement saisi et mis en fourrière ou neutralisé.
La contravention s'élève à 135 €uros.




 






 

 
 
 
Mairie de La Cavalerie
Place de la mairie  -  12230 La Cavalerie
Tel : 05 65 62 70 11  -  Email : mairie@lacavalerie.fr