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LES DEBITS DE BOISSONS

Les débits de boissons vendent ou offrent des boissons alcoolisées ou non, consommées sur place ou destinées à être emportées.

Vous voulez ouvrir un débit de boissons. Quelles démarches devez- vous effectuer ? Quelles sont vos obligations ?

 
Pour ouvrir un débit de boissons vous devez remplir les conditions suivantes :
  • Vous ne devez pas être juridiquement incapable : mineur, majeur incapable, étranger (sauf de certains pays, notamment de l'U E.)
  • Vous ne devez pas être interdit, notamment à la suite d'une condamnation définitive.
  • Vous ne devez pas exercer une profession incompatible : huissier de justice, notaires, fonctionnaire.
  • Le débit de boisson ne doit pas se trouver dans une zone protégée : près d'édifices de culte, de cimetières, de stades, de casernes, d'établissement scolaires.
Vous devez vous présenter en Mairie pour faire enregistrer votre déclaration en vue de l’exploitation d’une licence de débit de boissons.
 

PIECES A FOURNIR
  • Formulaire à remplir sur place
  • Carte nationale d’identité, carte de résident, carte de membre de la CEE
  • Titre de propriété ou titre de location
  • Ancienne déclaration
  • Kbis


LES DEBITS DE BOISSON TEMPORAIRES
 
La tenue d’une manifestation ou d’un spectacle peut être une occasion de vente de boissons alcoolisées. En règle générale, cette vente est soumise à un agrément municipal et obéit à une réglementation stricte.

 
Manifestations sportives :

La vente et la distribution des boissons des deuxième, troisième, quatrième et cinquième groupes sont interdites dans les stades, dans les salles d’éducation physiques, les gymnases et d’une manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
 
Toutefois, Monsieur le Maire a la possibilité d’accorder, par voie d’arrêté, des autorisations temporaires d’une durée maximale de 48 heures au plus à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons des deuxième et troisième catégories dans les salles d’éducation physiques, les gymnases et d’une manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives (groupement agrée auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports). Dans ce cadre, les groupements sportifs agréés peuvent bénéficier de 10 autorisations annuelles.
 
 
Manifestations associatives :
 
Les associations, qu’elles aient ou non un objet sportif, peuvent, dans la limite de 5 autorisations par an et par association, solliciter la permission d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent.
 


PROCEDURES D'AUTORISATION
 
Les demande de dérogations ne sont recevable que si les fédérations ou groupements pouvant y prétendre les adressent au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation prévue, par écrit à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, Place de la Mairie, 12230 La Cavalerie.
 
Les demandes doivent être accompagnées :
  • des statuts, signés, de l’association ;
  • de la liste des personnes chargés à un titre quelconque de l’administration de l’association ;
  • de l’agrément délivré par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Elles doivent préciser la date et la nature des événements pour lesquels la dérogation est sollicitée, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons concerné.



CLASSIFICATION 
 
L’article L. 3321-1 du Code de la santé publique établit la classification des boissons en cinq catégories :
 
Les boissons du premier groupe : Font partie de ce groupe les boissons sans alcool telles que les eaux minérales ou gazéifiées, les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation de traces d’alcool supérieures à 1,2°, les limonades, les sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, les boisons à base de jus de viande, les tonic, les boissons à base de cola, les bières sans alcool, mais à condition qu’elles aient un titre alcoolique volumique inférieur ou égal à 1,2%.
 
Les boissons du deuxième groupe : Ce sont les boissons fermentées non distillées, telles que le vin, la bière, le panaché, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les cocktails aromatisés soumis au régime fiscal des vins, les crèmes  de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d’alcool, tels que les pétillants de raisins. Les boissons aromatisées à base de raisin ou de pomme en font également partie.
 
Les boissons du troisième groupe : Appartiennent au troisième groupe les vins doux naturels autre que ceux du deuxième groupe, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.

Mairie de La Cavalerie
Place de la mairie  -  12230 La Cavalerie
Tel : 05 65 62 70 11  -  Email : mairie@lacavalerie.fr